Mentions légales

Mentions légales

1. Informations légales et acceptation

Conformément à l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), les données d'identification de l'entreprise sont présentées ci-dessous. Le présent portail Internet est mis à la disposition des utilisateurs par l'entité dont les coordonnées sont les suivantes :

Raison sociale : Apartamentos Puerto Azul, S.L
C.I.F. (Numéro d'identification fiscale) : B92308386
Siège social : Calle Camilo José Cela, nº 3, 29602 Marbella (Málaga), Espagne
Téléphone : 952 76 56 81
E-mail : dir@puertoazul.net
Données d'enregistrement : Inscrite au Registre du Commerce de Málaga, Tome 2987, Livre 1900, Folio 114, Section 8, Feuille MA-54451
Autorisations administratives : Hôtels (Inscription au R.T.A - Registre du Tourisme d'Andalousie, Département du Tourisme, du Commerce et du Sport) : Nº Enregistrement Tourisme : A/MA/00871

Les présentes mentions légales établissent les conditions générales régissant l'accès et l'utilisation de ce site Web, ci-après « le site Web ». L'utilisation du site Web implique l'acceptation pleine et sans réserve de ces conditions générales dans la version publiée au moment où l'utilisateur y accède, sans préjudice des éventuelles conditions particulières qui pourraient s'appliquer à certains services spécifiques du site Web.

L'accès au site Web est gratuit, à l'exception des coûts de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le prestataire d'accès contracté par l'utilisateur. Certains services sont réservés exclusivement à nos clients et leur accès est restreint.

L'utilisation du Portail attribue la qualité d'utilisateur du Portail (ci-après, l'« Utilisateur ») et implique l'acceptation de toutes les conditions incluses dans les présentes Mentions Légales. La prestation du service du Portail a une durée limitée au moment où l'Utilisateur est connecté au Portail ou à l'un des services fournis par son intermédiaire. Par conséquent, l'Utilisateur doit lire attentivement ces Mentions Légales à chaque fois qu'il a l'intention d'utiliser le Portail, car celui-ci et ses conditions d'utilisation peuvent faire l'objet de modifications.

Certains services du Portail accessibles aux internautes ou exclusifs aux clients de Apartamentos Puerto Azul, S.L peuvent être soumis à des conditions particulières, des règlements et des instructions qui, le cas échéant, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes Mentions Légales et qui devront être acceptés par l'Utilisateur avant le début de la prestation du service correspondant.

2. Propriété intellectuelle et industrielle

Ce site Web et les contenus qu'il héberge sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

Apartamentos Puerto Azul, S.L est titulaire ou licencié de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des éléments qui y sont contenus. Par conséquent, la reproduction, la distribution, la communication publique et la transformation de tout ou partie des contenus de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de Apartamentos Puerto Azul, S.L dans ses Conditions Générales, sont expressément interdites.

Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propriété de Apartamentos Puerto Azul, S.L, que ce soit au titre de la propriété industrielle ou intellectuelle, sans qu'il puisse être entendu que l'accès au Portail attribue un quelconque droit sur lesdites marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs.

Tous les produits et services de ces pages qui ne sont PAS la propriété de Apartamentos Puerto Azul, S.L sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs et sont reconnus comme tels par notre entreprise. Ils n'apparaissent sur le site Web de Apartamentos Puerto Azul, S.L qu'à des fins de promotion et de collecte d'informations. Ces propriétaires peuvent demander la modification ou la suppression des informations qui leur appartiennent.

3. Conditions d'utilisation du portail

3.1 Généralités

L'Utilisateur s'engage à faire un usage correct du Portail conformément à la Loi et aux présentes Mentions Légales. L'Utilisateur répondra devant Apartamentos Puerto Azul, S.L ou devant des tiers de tous dommages et préjudices qui pourraient être causés à la suite de la violation de cette obligation.

Il est expressément interdit d'utiliser le Portail à des fins préjudiciables aux biens ou intérêts de Apartamentos Puerto Azul, S.L ou de tiers, ou qui de toute autre manière surchargent, endommagent ou rendent inutilisables les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques (matériel) ou produits et applications informatiques (logiciels) de Apartamentos Puerto Azul, S.L ou de tiers.

3.2 Contenus

L'Utilisateur s'engage à utiliser les Contenus conformément à la Loi et aux présentes Mentions Légales, ainsi qu'aux autres conditions, règlements et instructions qui pourraient être applicables conformément aux dispositions de la clause 1.

À titre purement indicatif, l'Utilisateur, conformément à la législation en vigueur, doit s'abstenir de :

  • Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus, sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément autorisés par Apartamentos Puerto Azul, S.L ou par le titulaire des droits d'exploitation, le cas échéant.
  • Reproduire ou copier pour un usage privé les Contenus pouvant être considérés comme Logiciel ou Base de Données conformément à la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, ainsi que de les communiquer publiquement ou de les mettre à disposition de tiers lorsque ces actes impliquent nécessairement la reproduction par l'Utilisateur ou un tiers.
  • Extraire et/ou réutiliser la totalité ou une partie substantielle des Contenus composant le Portail, ainsi que les bases de données que Apartamentos Puerto Azul, S.L met à la disposition des Utilisateurs.

3.3 Introduction de liens vers le Portail

L'internaute qui souhaite introduire des liens depuis ses propres pages Web vers le Portail doit respecter les conditions détaillées ci-dessous, sans que l'ignorance de celles-ci ne l'exonère des responsabilités découlant de la Loi :

  • Le lien renverra uniquement vers la page d'accueil ou page principale du Portail, mais ne pourra pas la reproduire de quelque manière que ce soit (liens en ligne, copie de textes, graphiques, etc.).
  • Il sera en tout état de cause interdit, conformément à la législation applicable et en vigueur à tout moment, d'établir des cadres (frames) de toute nature qui entourent le Portail ou permettent l'affichage des Contenus via des adresses Internet autres que celles du Portail et, en tout cas, lorsqu'ils sont visualisés conjointement avec des contenus extérieurs au Portail de manière à : (I) produire, ou pouvoir produire, une erreur, une confusion ou une tromperie chez les utilisateurs sur la véritable origine du service ou des Contenus ; (II) constituer un acte de comparaison ou d'imitation déloyale ; (III) servir à tirer profit de la réputation de la marque et du prestige de Apartamentos Puerto Azul, S.L ; ou (IV) résulter de toute autre manière interdite par la législation en vigueur.
  • Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur Apartamentos Puerto Azul, S.L, ses associés, ses employés, ses clients ou sur la qualité des services qu'elle fournit ne sera faite depuis la page qui introduit le lien.
  • En aucun cas il ne sera déclaré sur la page où se trouve le lien que Apartamentos Puerto Azul, S.L a consenti à l'insertion du lien ou qu'elle parraine, collabore, vérifie ou supervise de toute autre manière les services de l'émetteur.
  • L'utilisation de toute marque nominative, figurative ou mixte ou de tout autre signe distinctif de Apartamentos Puerto Azul, S.L sur la page de l'émetteur est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi ou expressément autorisés par Apartamentos Puerto Azul, S.L, et à condition qu'un lien direct avec le Portail soit autorisé dans la forme établie dans cette clause.
  • La page établissant le lien doit respecter fidèlement la loi et ne peut en aucun cas disposer ou créer de lien avec des contenus propres ou de tiers qui : (I) sont illicites, nocifs ou contraires à la morale et aux bonnes mœurs (pornographiques, violents, racistes, etc.) ; (II) induisent ou peuvent induire chez l'Utilisateur la fausse conception selon laquelle Apartamentos Puerto Azul, S.L souscrit, approuve, adhère ou soutient de quelque manière que ce soit les idées, déclarations ou expressions, licites ou illicites, de l'émetteur ; (III) s'avèrent inappropriés ou non pertinents avec l'activité de Apartamentos Puerto Azul, S.L compte tenu du lieu, du contenu et du thème de la page Web de l'émetteur.

4. Exclusion de responsabilité

4.1 De l'Information

Apartamentos Puerto Azul, S.L n'est pas responsable des décisions prises sur la base des informations fournies sur le Portail, ni des dommages et préjudices causés à l'Utilisateur ou à des tiers à l'occasion d'actions ayant pour unique fondement les informations obtenues sur le Portail.

4.2 De la qualité du service

L'accès au Portail n'implique pas l'obligation pour Apartamentos Puerto Azul, S.L de contrôler l'absence de virus, vers ou de tout autre élément informatique nuisible.

Il appartient à l'Utilisateur, en tout état de cause, de disposer d'outils adéquats pour la détection et la désinfection de programmes informatiques nuisibles.

Apartamentos Puerto Azul, S.L n'est pas responsable des dommages causés aux équipements informatiques des Utilisateurs ou de tiers pendant la prestation du service du Portail.

4.3 De la disponibilité du Service

L'accès au Portail nécessite des services et des fournitures de tiers, y compris le transport via des réseaux de télécommunications dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement ne relèvent pas de Apartamentos Puerto Azul, S.L Par conséquent, les services fournis via le Portail peuvent être suspendus, annulés ou devenir inaccessibles, préalablement ou simultanément à la prestation du service du Portail.

Apartamentos Puerto Azul, S.L n'est pas responsable des dommages ou préjudices de toute nature subis par l'Utilisateur découlant de défaillances ou de déconnexions dans les réseaux de télécommunications entraînant la suspension, l'annulation ou l'interruption du service du Portail pendant ou avant sa prestation.

4.4 Des contenus et services liés via le Portail

Le service d'accès au Portail comprend des dispositifs techniques de liaison, des annuaires et des outils de recherche qui permettent à l'Utilisateur d'accéder à d'autres pages et portails Internet (ci-après, « Sites Liés »). Dans ces cas, Apartamentos Puerto Azul, S.L agit en tant que prestataire de services d'intermédiation conformément à l'article 17 de la Loi 34/2002, du 12 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique (LSSI) et ne sera responsable des contenus et services fournis sur les Sites Liés que dans la mesure où elle a une connaissance effective de l'illicéité et n'a pas désactivé le lien avec la diligence requise. Si l'Utilisateur estime qu'il existe un Site Lié au contenu illicite ou inapproprié, il peut le communiquer à Apartamentos Puerto Azul, S.L conformément à la procédure et aux effets établis à la clause 6, sans qu'en aucun cas cette communication n'entraîne l'obligation de supprimer le lien correspondant.

En aucun cas l'existence de Sites Liés ne doit présupposer l'existence d'accords avec leurs responsables ou titulaires, ni la recommandation, la promotion ou l'identification de Apartamentos Puerto Azul, S.L avec les déclarations, contenus ou services fournis.

Apartamentos Puerto Azul, S.L ne connaît pas les contenus et services des Sites Liés et ne peut donc être tenue responsable des dommages causés par l'illicéité, la qualité, la caducité, l'indisponibilité, l'erreur ou l'inutilité des contenus et/ou services des Sites Liés, ni de tout autre dommage qui ne soit pas directement imputable à Apartamentos Puerto Azul, S.L.

5. Protection des données

Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité pour connaître l'utilisation que nous faisons de vos données personnelles.

6. Communication d'activités à caractère illicite et inapproprié

Dans le cas où l'Utilisateur ou tout autre internaute aurait connaissance que les Sites Liés renvoient à des pages dont les contenus ou services sont illicites, nocifs, dénigrants, violents ou contraires à la morale, il peut contacter Apartamentos Puerto Azul, S.L en indiquant les points suivants :

  • Données personnelles du déclarant : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique ;
  • Description des faits révélant le caractère illicite ou inapproprié du Site Lié ;
  • En cas de violation de droits, tels que la propriété intellectuelle et industrielle, les données personnelles du titulaire du droit enfreint lorsqu'il s'agit d'une personne autre que le déclarant ;
  • De même, il devra fournir le titre attestant de la légitimité du titulaire des droits et, le cas échéant, la représentation pour agir au nom du titulaire lorsqu'il s'agit d'une personne autre que le déclarant ;
  • Déclaration expresse indiquant que les informations contenues dans la réclamation sont exactes.

La réception par Apartamentos Puerto Azul, S.L de la communication prévue dans cette clause n'impliquera pas, selon les dispositions de la LSSI, la connaissance effective des activités et/ou contenus indiqués par le déclarant.

7. Notifications

Toutes les notifications et communications effectuées par les parties seront valables conformément aux moyens admis en Droit. Celles relatives au présent Portail seront considérées comme efficaces, à toutes fins, si elles sont effectuées via le Portail lui-même.

8. Modifications

Apartamentos Puerto Azul, S.L se réserve le droit d'effectuer sans préavis les modifications qu'elle jugera opportunes sur son site Web, pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et services fournis par son intermédiaire que la manière dont ils sont présentés.

D'autre part, les présentes conditions générales pourront changer à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès le moment de leur publication.

9. Réseaux Sociaux

Apartamentos Puerto Azul, S.L est présente sur divers réseaux sociaux et plateformes ; par conséquent, lors de l'accès à l'un de ces réseaux ou à d'autres, il faudra tenir compte du fait que les conditions d'utilisation applicables sont celles que chaque plateforme a établies, dans lesquelles Apartamentos Puerto Azul, S.L n'intervient pas.

10. Législation et juridiction compétente

Les présentes Mentions Légales sont régies dans tous leurs aspects par la loi espagnole. Dans la mesure où la loi applicable permet la renonciation à la juridiction légale établie, les tribunaux de Málaga sont désignés pour trancher les éventuels litiges, l'utilisateur renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre.

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